DÉONTOLOGIE ET FINANCES FACULTÉS ET VRRC ORGANISME DE FINANCEMENT Démarches préliminaires Avis d'intention Invitation Rédaction de la demande de financement Vérification de la demande de financement Demande transmise par voie électronique Demande transmise par la poste Évaluation par le gouvernement provincial Évaluation par la FCI Approbation et signature de la demande Réception de l'Entente de financement Mise à jour du projet Annonce et diffusion des résultats Déontologie Saisie dans SIRUL Avance de fonds

Quand le Service des finances avance-t-il des fonds ?

Le Service des finances peut, avant que l'organisme lui ait acheminé le captital de financement, avancer des fonds et permettre des dépenses relatives au projet si :

• les conditions de l'organisme sont respectées (si applicable);
• l'Entente de financement et tout autre document requis lui ont été transmis.