DÉONTOLOGIE ET FINANCES FACULTÉS ET VRRC ORGANISME DE FINANCEMENT Démarches préliminaires Avis d'intention Invitation Rédaction de la demande de financement Vérification de la demande de financement Demande transmise par voie électronique Demande transmise par la poste Évaluation par le gouvernement provincial Évaluation par la FCI Approbation et signature de la demande Réception de l'Entente de financement Mise à jour du projet Annonce et diffusion des résultats Déontologie Saisie dans SIRUL Avance de fonds

Qu'implique l'annonce des résultats ?

L'annonce des résultats lance un processus de révision du budget du projet selon le niveau de financement offert, de confirmation des contributions et de négociation d'une entente interinstitutionnelle s'il y a lieu.

Quand fait-on une mise à jour du budget et de la liste des équipements ?

Quelle que soit la décision de la FCI, le VRRC vous en avise.  Si la réponse est positive, le VRRC vous fournit les instructions nécessaires pour vous permettre de mettre à jour votre budget et la liste des contributions, et vous donne accès aux documents informatisés requis.  Vous disposez d'une période de 9 mois, à compter de la date de l'annonce, pour compléter les formulaires.  Une fois que les tableaux validés, vous devez les transmettre électroniquement au VRRC afin que ce dernier procède à une vérification finale et les achemine à la FCI.

À cette étape, il est fortement recommandé :

• de bien définir, à l'intérieur du budget approuvé, les infrastructures nécessaires à l'atteinte des objectifs et,
• de travailler de concert avec le Service des approvisionnements dans le but de respecter les procédures d'achat concernant vos équipements.

Il est également essentiel de retenir que lorsque ces tableaux seront approuvés par la FCI, toutes modifications majeures ayant un impact sur les coûts ou les délais devront recevoir l'approbation de la FCI avant d'être mises en place.  Cette procédure s'applique à tous les programmes.
 
Dans quel cas doit-on rédiger une entente interinstitutionnelle ?

Si plusieurs institutions sont impliquées dans votre projet, l'Université doit négocier une entente de gestion interinstitutionnelle.  Cette entente est nécessaire pour que l'organisme subventionnaire procède à l'approbation finale du projet.  Elle doit être fournie avec les tableaux révisés.

Qui valide votre budget et votre liste détaillée des équipements ?

Sur réception des tableaux, le conseiller du VRRC vérifie leur conformité avec les règles de l'organisme subventionnaire.  Par la suite, il fait approuver les tableaux, l'entente interinstitutionnelle et la confirmation des conditions de la subvention par le vice-recteur à la recherche et à la création.  Le tout est alors transmis à l'organisme.