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COMITÉS DE DISCIPLINE

PERSONNES CHARGÉES D'ENQUÊTE

Mise à jour : 2020-02-18

Création

Par sa résolution CA-94-128 du 15 juin 1994, le Conseil d'administration de l'Université Laval a adopté le Règlement disciplinaire à l'intention des étudiants et des étudiantes de l'Université Laval, lequel a été modifié par les résolutions CA-96-92, CA-97-90, CA-98-207 et CA-2000-100, à sa séance du 23 novembre 2004 (CA-2004-154), à sa séance du 17 mai 2006 (CA-2006-55), à sa séance du 18 février 2009 (CA-2009-6), à sa séance du 18 mai 2016 (CA-2016-91), à sa séance du 13 juin 2018 (CA-2018-135) et à sa séance du 27 novembre 2019 (CA-2019-202)


Mandat

Les comités de discipline sont des comités administratifs à qui l'Université délègue des responsabilités découlant des pouvoirs qui lui sont conférés par sa charte et ses statuts d'adopter des règlements dans le cadre de sa mission, de les faire appliquer et de pénaliser leur transgression.

CompositionMembreMandat
Le commissaire et le commisssaire substitut aux infractions relatives aux études exercent un pouvoir d'enquête aux fins de constituer la preuve de la commission d'une infraction relative aux études pour en décider du suivi à donner. Les Commissaires sont nommés par le recteur pour cinq ans. Chabot-Pettigrew, Eve 2018-02-05 à 2023-02-04
Desjardins, Paul
(substitut)
2016-08-31 à 2020-08-30
Le directeur du Service de sécurité et de prévention exerce un pouvoir d'enquête aux fins de constituer la preuve de la commission d'une infraction relative au bon ordre pour en décider du suivi à donner. Roussel, Ludovic 2017-10-09 à 2022-10-08
Le secrétaire général nomme un secrétaire responsable de l'administration courante et du fonctionnement des comités de discipline de première instance, d'appel et de révision continue.