Mise à jour : 2025-06-23

Conseil exécutif du 3 décembre 1973 (E-73-794)

Mandat

(E-86-521)
Sous la responsabilité du secrétaire général :

- approuver, dans le cadre du calendrier de conservation, les diverses échéances de conservation des documents de l'Université;

- adopter les critères de sélection proposés par le chef de la Division des archives en vue du traitement des archives institutionnelles;

- donner son avis sur la politique d'acquisition des fonds et des collections d'archives privées et sur les projets d'acquisition qui en découlent.