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COMITÉ D'APPLICATION DES DROITS DES ÉTUDIANTS ET DES ÉTUDIANTES

Mise à jour : 2016-10-27

Création

Conseil de l'Université du 15 août 1989 (U-89-150) : adoption de la "Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes"

Mandat

(9202-02*91171)
Le Comité d'application des droits des étudiants et des étudiantes a pour mandat de:
- recevoir, à la demande du secrétaire général, les plaintes qui n'ont pu être traitées de façon satisfaisante par les instances qui en ont été préalablement saisies,
entendre les parties, proposer les moyens susceptibles de redresser le ou les torts subis et faire ses recommandations au secrétaire général;
- faire rapport de ses travaux une fois par année au secrétaire général;
- interpréter, au besoin, le sens et la portée des droits des étudiants et des étudiantes.

Composition

(CA-93-35, CA-96-5 et CA-96-25)
a) Le comité est formé par le secrétaire général, à partir d'une liste de personnes habilitées à y siéger et choisies par le Conseil universitaire sur proposition du recteur pour une durée de deux ans, sauf dans le cas des étudiants;
b) Le comité est composé de sept personnes: le président, deux professeurs, trois étudiants et un membre du personnel administratif choisis à tour de rôle selon leur disponibilité pour représenter la catégorie à laquelle ils appartiennent
c) La ou le secrétaire est nommé par le Comité exécutif pour un mandat de trois ans
d) Une réunion du comité ne peut avoir lieu que si cinq membres y participent, dont obligatoirement le président et un professeur

CompositionMembreMandat
Liste des personnes habilitées (CA-93-35, CA-96-5 et CA-96-25):
Un membre diplômé de l'Université Laval qui agit comme président du comité. Ce membre ne doit pas avoir de lien d'emploi avec l'Université Laval Garant, Patrice
*président
2017-11-07 à 2019-11-06
Quatre membres professeurs choisis parmi les candidats proposés par l'assemblée des professeurs de chacune des facultés Pouliot, Roxane
(pharmacie)
2017-11-06 à 2019-11-06
Côté, Pierre
(École d'architecture)
2017-11-07 à 2019-11-06
Pellegrini, Luca
(Faculté de médecine)
2017-11-07 à 2019-11-06
Gascon, André
(Faculté des sciences de l'administration)
2017-11-07 à 2019-11-06
Gaillet, Bruno
(Faculté des sciences et de génie)
2017-11-07 à 2019-11-06
Abi-Zeid, Irene
(Faculté des sciences de l'administration)
2017-11-07 à 2019-11-06
Audet, Josée
(Faculté des sciences de l'administration)
2017-11-07 à 2019-11-06
Lapierre, Judith
(Faculté des sciences infirmières)
2017-11-07 à 2019-11-06
Beaudoin Bertrand, Julien
(Faculté des sciences et de génie)
2017-11-07 à 2019-11-06
Callegari Coelho, Leandro
(Faculté des sciences de l'administration)
2017-11-07 à 2019-11-06
Amédée-Manesme, Charles-Olivier
(Faculté des sciences de l'administration)
2017-11-07 à 2019-11-06
Chrétien, Stéphane
(Faculté des sciences de l'administration)
2017-11-07 à 2019-11-06
Grégoire, Philippe
(Faculté des sciences de l'administration)
2017-11-07 à 2019-11-07
Corbett, Jacqueline
(Faculté des sciences de l'administration)
2017-11-07 à 2019-11-06
Six membres étudiants :
Deux étudiants de deuxième ou de troisième cycle nommés par l'Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AELIÉS), pour une durée d'une année ou pour la durée non écoulée du mandat de leur prédécesseur. Perreault, Frédéric
(2e et 3e cycles - AELIÉS)
2016-10-24 à 2017-10-23
McNicoll, Marilou
(2e et 3e cycles - AELIÉS)
2016-10-24 à 2017-10-23

Quatre étudiants de premier cycle nommés par la Confédération des associations d'étudiants et d'étudiantes de l'Université Laval (CADEUL), pour une durée d'une année ou pour la durée non écoulée du mandat de leur prédécesseur

Roy, Jeremy Michel
(1er cycle - CADEUL)
2017-09-29 à 2018-09-28
Savard-Sévigny, Alexandre
(1er cycle - CADEUL)
2017-09-29 à 2018-09-28
Rivest, Jean-François
(1er cycle - CADEUL)
2017-09-29 à 2018-09-28

Deux membres du personnel administratif désignés chacun par l'association ou le syndicat auquel il appartient


Bouffard, Marie-Hélène
(APAPUL)


2017-05-25 à 2019-06-01
Carbonneau, Carole
(SEUL)
2014-12-03 à 2016-12-02

Le secrétaire du comité


N., ...
(secrétaire)


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