Mise à jour : 2024-10-21

Conseil de l'Université du 15 août 1989 (U-89-150) : adoption de la "Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes"

Mandat

(9202-02*91171)
Le Comité d'application des droits des étudiants et des étudiantes a pour mandat de:
- recevoir, à la demande du secrétaire général, les plaintes qui n'ont pu être traitées de façon satisfaisante par les instances qui en ont été préalablement saisies,
entendre les parties, proposer les moyens susceptibles de redresser le ou les torts subis et faire ses recommandations au secrétaire général;
- faire rapport de ses travaux une fois par année au secrétaire général;
- interpréter, au besoin, le sens et la portée des droits des étudiants et des étudiantes.

Composition

(CA-93-35, CA-96-5 et CA-96-25)
a) Le comité est formé par le secrétaire général, à partir d'une liste de personnes habilitées à y siéger et choisies par le Conseil universitaire sur proposition du recteur pour une durée de deux ans, sauf dans le cas des étudiants;
b) Le comité est composé de sept personnes: le président, deux professeurs, trois étudiants et un membre du personnel administratif choisis à tour de rôle selon leur disponibilité pour représenter la catégorie à laquelle ils appartiennent
c) La ou le secrétaire est nommé par le Comité exécutif pour un mandat de trois ans
d) Une réunion du comité ne peut avoir lieu que si cinq membres y participent, dont obligatoirement le président et un professeur