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COMITÉ DES AMENDEMENTS DES STATUTS

Mise à jour : 2021-01-31

Création

Créé par le Conseil de l'Université le 11 mars 1975 (U-75-51), le comité est devenu un comité permanent par la résolution CA-91-49 du Conseil d'administration du 25 septembre 1991.

Mandat

(U-75-51)

Le Comité des amendements des statuts a pour mandat:



CompositionMembreMandat
Le conseil d'administration nomme le président du comité sur proposition de la rectrice (CA-91-49): Laflamme, Anne-Marie 2020-11-27 à 2023-11-26

Un représentant du Conseil universitaire nommé pour trois ans par le Conseil universitaire, sur proposition de la rectrice


Bastien, Josée


2021-01-31 à 2024-01-30

Un représentant du Conseil d'administration nommé pour trois ans par le Conseil d'administration, sur proposition de la rectrice


Beauregard, Robert


2018-10-25 à 2021-10-24

Deux autres membres nommés pour trois ans par le Conseil d'administration sur proposition de la rectrice


Lemieux, Pierre


2019-11-25 à 2022-11-24
Audette, Marie

2020-08-26 à 2023-08-25

La secrétaire générale


Richer, Monique
(d'office)


2016-09-01 à 2021-08-31