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COMITÉ DES AMENDEMENTS DES STATUTS

Mise à jour : 2023-09-29

Création

Créé par le Conseil de l'Université le 11 mars 1975 (U-75-51), le comité est devenu un comité permanent par la résolution CA-91-49 du Conseil d'administration du 25 septembre 1991.

Mandat

(U-75-51)

Le Comité des amendements des statuts a pour mandat:



CompositionMembreMandat
Le conseil d'administration nomme le président du comité sur proposition de la rectrice (CA-91-49): Bastien, Josée
*Présidente
2022-09-29 à 2025-09-28

Un représentant du Conseil universitaire nommé pour trois ans par le Conseil universitaire, sur proposition de la rectrice


Viau-Guay, Anabelle


2023-09-26 à 2026-09-25

Un représentant du Conseil d'administration nommé pour trois ans par le Conseil d'administration, sur proposition de la rectrice


Ouellet, Richard


2022-12-08 à 2025-01-27

Deux autres membres nommés pour trois ans par le Conseil d'administration sur proposition de la rectrice


N., ...


...
Lévesque, Georges

2023-11-01 à 2026-10-31

La secrétaire générale


Richer, Monique


D'office