Mise à jour : 2025-10-16

Créé par le Conseil d'administration à sa séance ordinaire du 17 mai 2023.
Résolutions CU-2023-59, CA-2023-104

Mandat

Le Comité sur la promotion et la protection de la liberté académique (CPPLA) s'assure de :
- la surveillance de la mise en œuvre de la Politique;
- l’examen des plaintes portant sur la liberté académique jugées recevables conformément à l'article 4 de la Politique et, le cas échéant, la formulation de recommandations concernant ces plaintes;
- la formulation de recommandations concernant toute autre question relative à la liberté académique telle que définie à l’article 2 de la Politique;
- la formulation d’avis et de recommandations portant sur les mesures d’information, de sensibilisation, de promotion et les outils pédagogiques visant la reconnaissance, la promotion, la protection et le respect de la liberté académique à mettre en place.

Composition

Le CPPLA est composé de neuf personnes membres de la communauté universitaire dont :
- trois professeures ou professeurs dont une personne agit à titre de substitut;
- deux directrices ou directeurs d’institut ou de centre de recherche reconnu ou affilié dont une personne agit à titre de substitut;
- trois chargées de cours ou chargés de cours dont une personne agit à titre de substitut;
- deux étudiantes ou étudiants du premier cycle dont une personne agit à titre de substitut;
- deux étudiantes ou étudiants du deuxième ou troisième cycle dont une personne agit à titre de substitut;
- deux doyennes ou doyens dont une personne agit à titre de substitut;
- deux directrices ou directeurs de département ou d’école dont une personne agit à titre de substitut.

Ces personnes sont désignées par le Conseil universitaire selon la Procédure de désignation des membres du Comité sur la promotion et la protection de la liberté académique (CU-2023-96).
Les personnes membres substituts sont chargées de remplacer une autre personne membre en cas d’absence ou d’incapacité temporaires de manière à maintenir la représentativité du Comité.

Durée du mandat

Le mandat des personnes membres et des personnes membres substituts est d’une durée de deux ans et peut être renouvelé une fois. Les personnes membres et les personnes substituts demeurent en fonction à la fin de leur mandat jusqu’au renouvellement de celui-ci ou jusqu’à leur remplacement.