Mise à jour : 2024-10-31

Créé par le Conseil d'administration à sa séance ordinaire du 14 juin 2023.
Résolution CA-2023-143; modifications CE-2023-283 et CA-2024-137

Mandat

Les membres du Comité de la Politique linguistique sont responsables de :

- Assurer un rôle de vigilance et de conseil auprès de la communauté universitaire en ce qui a trait à l’application de la Politique;
- Soutenir la promotion et la valorisation de la langue française;
- Collecter les renseignements et données nécessaires au suivi et à la révision de la Politique;
- Recevoir les propositions de modifications à la Politique, en évaluer la pertinence et proposer à la rectrice ou au recteur les modifications requises;
- Analyser les plaintes et, s’il y a lieu, émettre des recommandations relatives au traitement de ces plaintes à la vice-rectrice ou au vice-recteur concerné;
- Soumettre, aux trois ans, un rapport sur l’application de la Politique à la rectrice ou au recteur en vue de sa transmission au ministre responsable de la langue française.

Composition

Le Comité est composé de :

- la rectrice ou le recteur, ou son représentant ou sa représentante, qui préside;
- une vice-rectrice ou un vice-recteur, ou son représentant ou sa représentante;
- une doyenne, un doyen ou une vice-doyenne, un vice-doyen;
- deux membres du corps professoral;
- deux membres du personnel enseignant;
- une ou un membre de la communauté étudiante du premier cycle et une ou un membre de la communauté étudiante des cycles supérieurs;
- une ou un membre du personnel administratif.

Les membres de la communauté étudiante sont nommés par la Confédération des associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval (CADEUL) et par l'Association des étudiantes et étudiants de Laval inscrits aux études supérieurs (AELIÉS) pour un mandat renouvelable d'un an.

Les autres membres du Comité sont nommés par le Conseil d'administration pour un mandat renouvelable de trois ans.

Le Comité peut s'adjoindre toute personne qu'il juge utile pour l'aider dans ses travaux.