Mise à jour : 2024-03-28

Créé par le Conseil d'administration à sa séance ordinaire du 19 février 2014.
Résolution CA-2014-17; modifications CA-2014-95, CA-2019-130, CA-2020-143, CA-2021-131, CA-2022-125 et CA-2023-148

Mandat

Le Comité des ressources immobilières et informationnelles (Comité) assiste le Conseil d’administration de l’Université Laval (Conseil) en matière de ressources immobilières et de ressources informationnelles de l'Université. Il examine et assure un suivi régulier des dossiers majeurs en matière de ressources immobilières et informationnelles. Le Comité s’intéresse particulièrement aux liens avec les priorités stratégiques, aux projets d’investissement qui créent de la valeur pour l’institution de même qu’aux risques inhérents à l’utilisation de ces ressources et à la continuité des opérations.

Composition

Membres et présidence

Le Comité est composé de :

• un ou une (1) membre parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10°,
• deux (2) membres parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 11°, 12°, 13° et 14°, de l'article 71 des Statuts de l'Université Laval;
• la présidence du Conseil est membre d'office avec droit de vote;
• le recteur ou la rectrice est membre d'office sans droit de vote;
• le secrétaire général ou la secrétaire générale ou la personne qu'il ou qu'elle désigne agit à titre de secrétaire du comité, sans droit de vote.

Ces membres ont des connaissances en matière de gestion des ressources immobilières et/ou informationnelles et au moins une personne a des compétences dans les domaines. Cette personne n’assume pas nécessairement la présidence du Comité.

La présidence et les membres du Comité sont nommés par le Conseil.

La vice-rectrice ou le vice-recteur aux infrastructures et à la transformation est invité aux rencontres sans droit de vote.

En cas d'absence de la présidence du Comité, les membres présents peuvent désigner parmi eux une personne pour présider la réunion.

Le Comité peut inviter toute personne qu’il juge utile à l’accomplissement de son mandat.

Le Comité soutient la présidence du Conseil dans ses efforts pour assurer une relève et un renouvellement ordonné du Comité.

Durée du mandat

La durée du mandat de chaque membre est fixée par le Conseil et est habituellement de deux (2) ans. Le mandat est renouvelable.

Chacun des membres du comité demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau.