Comité de gouvernance et d'éthique
du Conseil d'administration de l'Université Laval
Mise à jour : 2024-10-24
Création
Créé par le Conseil d'administration à sa séance ordinaire du 19 février 2014.
Résolution CA-2014-17; modifications CA-2014-95, CA-2019-130, CA-2020-143, CA-2022-125 et CA-2023-148
Mandat
Le Comité de gouvernance et d’éthique (Comité) assiste le Conseil d’administration de l’Université Laval (Conseil) afin qu’il s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière de gouvernance et d’éthique, notamment sur l’encadrement, les processus et les activités liées à la gouvernance et l’éthique.
Composition
Membres et présidence
Le Comité est composé de :
- trois (3) membres, dont un doyen ou une doyenne et un étudiant ou une étudiante parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10°,
- deux (2) membres parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 11°, 12°, 13° et 14° de l'article 71 des Statuts de l'Université Laval;
- la présidence du Conseil est membre d'office, avec droit de vote;
- le recteur ou la rectrice est membre d'office sans droit de vote;
- le secrétaire général ou la secrétaire générale ou la personne qu'il ou qu'elle désigne agit à titre de secrétaire du comité, sans droit de vote.
Ces membres ont des connaissances en matière de gouvernance et d’éthique et au moins une personne a des compétences dans le domaine. Cette personne n’assume pas nécessairement la présidence du Comité.
La présidence et les membres du Comité sont nommés par le Conseil.
En cas d'absence de la présidence du Comité, les membres présents peuvent désigner parmi eux une personne pour présider la réunion.
Le Comité peut inviter toute personne qu'il juge utile à l'accomplissement de son mandat.
Le Comité soutient la présidence du Conseil dans ses efforts pour assurer une relève et un renouvellement ordonné du Comité.
Durée du mandat
La durée du mandat de chaque membre est fixée par le Conseil et est habituellement de deux (2) ans. Le mandat est renouvelable.
Chacun des membres du comité demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau.
Avec droit vote | ||
| Composition | Membre | Mandat |
| Le président du Conseil d'administration (CA) y siège d'office | Houde, Jean |
D'office |
| Deux membres, dont un(e) doyen(ne), parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° de l'article 71 des Statuts de l'Université Laval, nommés par le CA pour un mandat de deux (2) ans. Le mandat est renouvelable. | Laflamme, Anne-Marie |
2022-09-29 à 2024-09-28 |
| Pérusse, Louis |
2024-02-29 à 2026-02-28 | |
| Deux membres, parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 11°, 12°, 13° et 14° de l’article 71 des Statuts de l’Université Laval, nommés par le CA pour un mandat de deux (2) ans. Le mandat est renouvelable. |
Lamontagne, Marie
*Présidente (2023-09-29 à 2025-09-28) |
2023-09-29 à 2025-09-28 |
| Martin, Sabrina |
2024-02-29 à 2026-02-28 | |
| Un(e) étudiant(e) nommé(e) pour un (1) an par le CA | N., ... |
... |
Sans droit de vote | ||
| Composition | Membre | Mandat |
| La rectrice y siège d'office | D'Amours, Sophie |
D'office |
| La secrétaire générale | Richer, Monique |
2021-09-01 à 2026-08-31 |