Mise à jour : 2025-11-28

Le Comité d’audit et de gestion intégrée des risques (Comité) est un comité créé par décision du Conseil d'administration à sa séance du 19 février 2014.
Résolution CA-2014-17; modifications CA-2014-95, CA-2019-130, CA-2020-143, CA-2021-131, CA-2022-125, CA-2023-148 et CA-2025-143

Mandat

Ce comité statutaire assiste le Conseil d’administration de l’Université Laval (Conseil) dans son rôle de surveillance de l’intégrité de l’information financière, de la conformité aux lois et aux règlements y afférant, de la gestion intégrée des risques, de l’amélioration continue des processus et du suivi de la performance de l’Université. La responsabilité première de ces domaines repose sur la Direction de l’Université (Direction).

Composition

Membres et présidence

Le Comité est composé de :

• au moins trois (3) membres parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 11°, 12°, 13° et 14° de l'article 71 des Statuts de l'Université Laval;
• la présidence du Conseil est membre d'office avec droit de vote;
• le recteur ou la rectrice est membre d'office sans droit de vote;
• la secrétaire générale ou le secrétaire général est membre d'office, sans doit de vote. Cette personne, ou la personne qu'elle désigne, agit également à titre de secrétaire du comité.

La présidence et les membres du Comité sont nommés par le Conseil.

La vice-rectrice ou le vice-recteur aux ressources humaines et aux finances est invité aux rencontres sans droit de vote.

L'auditrice ou l'auditeur interne est invité aux rencontres sans droit de vote.

En cas d'absence de la présidence du Comité, les membres présents peuvent désigner parmi eux une personne pour présider la réunion.

Le Comité peut inviter toute personne qu’il juge utile à l’accomplissement de son mandat.

Le Comité soutient la présidence du Conseil dans ses efforts pour assurer une relève et un renouvellement ordonné du Comité.

Durée du mandat

La durée du mandat de chaque membre est fixée par le Conseil et est habituellement de deux (2) ans. Le mandat est renouvelable.

Chacun des membres du Comité demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau.

Quorum

Le quorum est fixé à la majorité des membres votants en fonction.