Mise à jour : 2024-04-04

Créé par le Conseil d'administration à sa séance ordinaire du 19 février 2014.
Résolution CA-2014-17; modifications CA-2014-95, CA-2019-130, CA-2020-143, CA-2021-131, CA-2022-125 et CA-2023-148

Mandat

Le Comité d’audit et de gestion intégrée des risques (Comité) assiste le Conseil d’administration de l’Université Laval (Conseil) dans son rôle de surveillance de l’intégrité de l’information financière, de la conformité aux lois et aux règlements y afférant, de la gestion intégrée des risques, de l’amélioration continue des processus et du suivi de la performance de l’Université. La responsabilité première de ces domaines repose sur la Direction de l’Université (Direction).

Composition

Membres et présidence

Le Comité est composé :

• d’au moins trois (3) membres parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 11°, 12°, 13° et 14°, de l'article 71 des Statuts de l'Université Laval;
• la présidence du Conseil est membre d'office avec droit de vote;
• le recteur ou la rectrice est membre d'office sans droit de vote;
• le secrétaire général ou la secrétaire générale ou la personne qu'il ou qu'elle désigne agit à titre de secrétaire du comité, sans droit de vote.

La présidence et les membres du Comité sont nommés par le Conseil.

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux ressources humaines et aux finances est invité aux rencontres sans droit de vote.

L'auditrice ou l'auditeur interne est invité aux rencontres sans droit de vote.

En cas d'absence de la présidence du Comité, les membres présents peuvent désigner parmi eux une personne pour présider la réunion.

Le Comité peut inviter toute personne qu’il juge utile à l’accomplissement de son mandat.

Les activités du Bureau de l'audit interne s'exercent sous l'autorité du Comité à qui il rend compte en matière d'audit; le responsable de l'audit interne relève administrativement du rectorat.

Le Comité soutient la présidence du Conseil dans ses efforts pour assurer une relève et un renouvellement ordonné du Comité.

Durée du mandat

La durée du mandat de chaque membre est fixée par le Conseil et est habituellement de deux (2) ans. Le mandat est renouvelable.

Chacun des membres du comité demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau.