COMITÉ DES AMENDEMENTS DES STATUTS
Mise à jour : 2026-04-14
Création
Créé par le Conseil de l'Université le 11 mars 1975 (U-75-51), le comité est devenu un comité permanent par la résolution CA-91-49 du Conseil d'administration du 25 septembre 1991.
Mandat
(U-75-51)
Le Comité des amendements des statuts a pour mandat:
- d'examiner les projets de proposition d'amendement des statuts;
- de procéder à toutes les consultations utiles;
- de conseiller l'auteur du projet dans la rédaction de sa proposition d'amendement.
| Composition | Membre | Mandat |
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Un représentant du Conseil universitaire nommé pour trois ans par le Conseil universitaire, sur proposition de la rectrice |
2023-09-26 à 2026-09-25 | |
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Un représentant du Conseil d'administration nommé pour trois ans par le Conseil d'administration, sur proposition de la rectrice |
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Deux autres membres nommés pour trois ans par le Conseil d'administration sur proposition de la rectrice |
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2022-09-29 à 2025-09-28 |
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Lévesque, Georges
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2023-11-01 à 2026-10-31 | |
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La secrétaire générale |
D'office |