Mise à jour : 2024-03-01

Créé par le Conseil exécutif le 4 mars 1974 (E-74-146), modifié à la séance du 22 novembre 1982 (E-82-875), à la séance du 14 janvier 1985 (E-85-47), à la séance du 16 juin 1987 (E-87-394) et à la séance du Comité exécutif du 14 décembre 1999 (CE-99-434).

Rattachement

Vice-rectorat aux infrastructures et à la transformation (CA du 29-11-2017)

Mandat

(E-82-875, E-87-394 et CE-2009-176)

Voir à la mise en application et au maintien des lois et règlements en matière de protection contre les rayonnements ionisants, incluant les substances nucléaires radioactives scellées ou non, les appareils à rayonnement et les dispositifs producteurs de rayon X, et contre les rayonnements non ionisants, à l'exclusion du rayonnement laser, sur le campus de l'Université ou à tout autre endroit placé sous sa responsabilité.
Dans le cadre d'un programme de radioprotection, maintenir le degré d'exposition des personnes aux rayonnements au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu des facteurs économiques et sociaux.

Dispositions

- Obtenir des autorités compétentes les permis nécessaires pour permettre l'utilisation de substances nucléaires, d'appareils à rayonnement et de dispositifs producteurs de rayons X en accord avec la mission de l'Université.

- Dans le cadre des permis accordés à l'Université, délivrer aux utilisateurs, dont il aura approuvé la demande, des permis locaux d'utilisation à l'Université des substances nucléaires.

- Exercer un contrôle sur tous les utilisateurs et vérifier l'usage que ces derniers font des substances nucléaires afin de s'assurer qu'ils respectent les conditions d'utilisation décrites dans le permis accordé à l'Université.

- Assurer la sécurité des substances nucléaires contre l'utilisation et l'enlèvement illégaux et contre le sabotage.

- Donner aux membres de l'Université l'information et la formation nécessaires en matière de radioprotection et de protection contre les rayonnements non ionisants.

- Donner son avis sur les plans et l'organisation des zones, pièces et enceintes dans lesquelles on prévoit entreposer ou manipuler des substances nucléaires, ou des appariels producteurs de rayons ionisants ou non ionisants; dans le cas de celles qui sont destinées aux substances nucléaires et aux appareils producteurs de rayons ionisants, classer celles qui répondent aux critères applicables et les déclasser quand se terminent les activités autorisées avant qu'elles puissent servir à tout autre usage.

- Assurer l'application de la réglementation lors du transport de substances nucléaires, lorsque demandé ou effectué par des membres de l'Université Laval.

- Négocier avec les organismes appropriés ayant juridiction au sujet de toute question relative aux substances nucléaires et à tout équipement producteur de rayonnements ionisants ou non ionisants; accepter que le président du comité soit désigné comme «fondé de pouvoir» auprès de ces organismes.

- Confier, s'il le juge à propos, des mandats spécifiques à des spécialistes des rayonnements non ionisants.

- Faire rapport annuellement au Comité exécutif (CA-2023-121).

Nominations (E-85-47, E-87-394, CE-99-434)

Le comité relève du vice-recteur aux infrastructures et à la transformation (CA-2017-223). Les membres du comité et le président sont nommés, pour trois ans, par le Comité exécutif. Ils demeurent en fonction jusqu'à leur remplacement.