Mise à jour : 2025-01-22

Comité exécutif du 13 octobre 1992 (CE-92-468). Ce comité remplace le Comité d'étude des risques biologiques créé en octobre 1977

Rattachement

Vice-rectorat aux infrastructures et à la transformation (CA-2007-181, CE-2017-273)

Mandat

S'assurer de la conformité aux normes de biosécurité des installations situées sur le campus de l'Université et dans les centres de recherche affiliés à l'Université, et des exigences d'utilisation et de manipulation du matériel à risques biologiques dans le respect de l'appareil réglementaire pour la protection de la santé humaine, animale et l'environnement (protection des végétaux).

Composition

CE-92-468, CE-2009-176, CE-2012-374 et CE-2021-173

Dispositions

- Identifier par des visites périodiques des laboratoires, les travaux subventionnés, d'enseignement ou contractuels comportant des risques biologiques.

- Évaluer les projets de recherche, la nature du risque et le niveau, évaluer la conformité aux exigences physiques et opérationelles des installations, émettre des directives et les certificats.

- Aviser, pour chaque demande mettant en jeu des risques biologiques, l'organisme responsable du niveau de confinement physique disponible dans le laboratoire concerné.

- S'assurer que toutes les personnes concernées connaissent bien les directives et la nature du confinement requis pour les différents types de travaux.

- Vérifier si les techniques de laboratoire utilisées sont conformes aux mesures de sécurité nécessaires pour chaque niveau de confinement.

- Évaluer régulièrement l'efficacité du fonctionnement des dispositifs de sécurité; assurer la vérification et la certification de ces dispositifs.

- Assurer la formation; conseiller, informer les usagers sur les matières dangereuses en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

- Contrôler l'émission des permis d'importation en collaboration avec les organismes ayant juridiction. Évaluer les demandes, évaluer le risuqe et la conformité des exigences physiques et opérationnelles et à l'appareil réglementaire.

- Obtenir les certificats d'autorisation et de conformité ainsi que les permis d'exploitation exigés par les lois et règlements auprès du ministère de l'Environnement.

- Informer les usagers quant à la manipulation, l'entreposage et l'élimination des matières résiduelles à risques biologiques issues des activités de la recherche et d'enseignement et des services en assurer la gestion en conformité à la réglementation, de son acquisition jusqu'à son élimination.

- Faire rapport annuellement au Comité exécutif (CA-2023-121).

- Faire rapport chaque au Comité exécutif sur les recherches qui ont été subventionneés au cours de l'année précédente. Le rapport devra mentionner s'il y a conformité avec les directives et donner les détails de toute infraction.