Mise à jour : 2025-02-27

Créé par le Comité exécutif à sa séance ordinaire du 28 février 2006.
Résolutions : CA-2006-9 et CE-2006-69; modifications CA-2010-195, CA-2011-160 et CE-2019-216

Les comités sectoriels d'éthique de la recherche ont pour mandat d'évaluer, avant leur mise en œuvre et tout au cours de leur réalisation, la conformité aux règles d'éthique des projets de recherche impliquant des êtres humains auxquels participent des chercheurs, des étudiants, des membres du personnel de recherche de l'Université Laval, à l'exception des projets réalisés par les chercheurs de l'Université Laval dans les établissements affiliés. Chaque comité sectoriel d'éthique de la recherche évalue de façon autonome les projets de recherche qui lui sont soumis.

Mandat

- Approuver, sous réserve de modifications, suspendre, refuser ou faire cesser la réalisation de tous les projets de recherche avec des êtres humains soumis par des professeurs, des chercheurs et des étudiants, qu'ils soient réalisés sur les lieux ou à l'extérieur de l'Université, à l'exception des établissements de santé et de services sociaux affiliés à l'Université ayant un comité d'éthique de la recherche;
- Réexaminer des projets de recherche à la demande des professeurs, des chercheurs et des étudiants;
- Participer à la surveillance et au suivi des projets de recherche lors: d'un amendement du projet susceptible d'affecter les droits, la sécuritéet/ou le bien-être des participants; d'un événement indésirable, grave ou inattendu lié à la conduite de la recherche ou au produit testé; de tout événement ou information nouvelle susceptible de modifier le rapport bénéfice/risque de la recherche;
- Chercher l'aide d'un expert externe au comité, ou encore, référer ce projet au comité sectoriel compétent lorsqu'un comité sectoriel ne dispose pas de l'expertise pour évaluer un projet de recherche qui lui est soumis. Dans ce cas, les deux comités en font état dans leur rapport annuel;
- Transmettre au CUE toutes suggestions relatives aux règles éthiques, aux critères d'évaluation, aux procédures et aux outils ayant trait à la soumission et au suivi des projets de recherche et à tout autre sujet pertinent;
- Transmettre au CUE le rapport annuel de ses activités;
- Promouvoir le respect des normes d'éthique incluant: la sauvegarde de la dignité, des droits, de la sécurité et du bien-être de tous les participants actuels ou potentiels d'une recherche, l'échange d'information dans le domaine de l'éthique de la recherche chez les êtres humains, la réflexion sur les règles d'analyse relatives à l'éthique.

Composition

Chaque comité sectoriel est constitué d'au moins neuf membres, avec droit de vote, selon la représentation suivante :
- cinq personnes ayant une vaste connaissance des méthodes de recherche et des disciplines relevant de la compétence du comité;
- une personne versée en éthique;
- une personne spécialisée en droit;
- deux personnes non affiliées à l'Université Laval et provenant de la collectivité qu'elle dessert. Toutefois, le nombre de personnes non affiliées à l'Université Laval qui représentent la collectivité doit toujours correspondre à au moins 20 % des membres réguliers de chacun des comités sectoriels.

Le comité sectoriel peut s'adjoindre une ou plusieurs personnes additionnelles lorsqu'il estime ne pas disposer des compétences nécessaires à l'évaluation d'un projet. Ces personnes n'ont toutefois pas droit de vote.