Mise à jour : 2024-04-16

Mandat
- respecter les Modalités de gestion de l'éthique de la recherche sur des êtres humains adoptées par le Conseil d'administration le 15 février 2006 et voir à leur application;
- s'assurer que les professeurs, les chercheurs, les étudiants et le personnel de recherche de l'Université, ainsi que les membres des comités sectoriels d'éthique de l'Université respectent les présentes Modalités de gestion; faire de même auprès des comités d'éthique des établissements de santé et de services sociaux affiliés à l'Université, en conformité avec les contrats d'affiliation;
- adopter des lignes directrices et des procédures ayant trait à la présentation et au suivi des projets de recherche et des règles de régie interne pour lui-même et pour les comités sectoriels afin de favoriser l'harmonisation des procédures et l'interprétation des politiques;
- proposer la création ou la suppression des comités sectoriels en fonction des besoins de l'Université en matière d'évaluation éthique des projets de recherche;
- assurer une surveillance et un suivi éthiques continus des projets de recherche de concert avec les comités sectoriels dans le respect de l'Énoncé de politique des trois conseilset des conditions d'exercice des comités d'éthique désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l'article 21 du Code Civil;
- assister les comités sectoriels et harmoniser leur travail;
- informer la direction de l'Université de toute difficulté ayant trait à l'éthique de la recherche sur les êtres humains et aviser, de concert avec la Faculté des études supérieures, les facultés concernées de toute question liée à l'enseignement et à la formation en éthique de la recherche;
- recevoir le rapport annuel des comités sectoriels et soumettre son propre rapport annuel au vice-recteur à la recherche;
- s'assurer qu'une formation en éthique de la recherche soit offerte aux professeurs, aux chercheurs, aux étudiants, au personnel de recherche ainsi qu'aux membres des comités sectoriels;
- répondre aux besoins exprimés par les comités sectoriels, particulièrement en ce qui a trait aux besoins d'expertise légale ou éthique;
- servir d'instance d'appel des décisions rendues
- par les comités sectoriels;
- par les comités d'éthique des établissements présentement affiliés à l'Université et ceux à venir, le cas échéant;
- pour d'autres organismes ou institutions après ententes spécifiques à cet effet, le cas échéant;