Mise à jour : 2025-06-05

Créé par le Comité exécutif à sa séance ordinaire du 28 février 2006.
Résolutions : CA-2006-9 et CE-2006-69; modifications CA-2010-195, CA-2011-160 et CE-2019-216

Mandat

- Proposer des lignes directrices pour favoriser l’implantation d’une culture de l’éthique de la recherche;
- Proposer des lignes directrices pour permettre aux membres des comités sectoriels de l’Université ainsi qu’aux membres des comités d’éthique de la recherche des établissements qui lui sont affiliés, de respecter les présentes Modalités de gestion;
- Proposer des lignes directrices et des interprétations pour harmoniser les pratiques entre les différents comités sectoriels de l’Université et entre ces derniers et ceux des établissements qui lui sont affiliés;
- Servir d’instance d’appel :
o des décisions rendues par les comités sectoriels;
o des décisions rendues par les comités d’éthique des centres de recherche affiliés à l'Université Laval et des établissements avec lesquels l’Université Laval a conclu des ententes de réciprocité.
- S’assurer que les chercheurs, professeurs ou étudiants, effectuant des travaux de recherche, puissent obtenir la formation éthique appropriée
- S’assurer que les membres de la communauté universitaire soient bien informés des délais et des procédures à suivre pour soumettre un projet de recherche aux comités sectoriels d’éthique de la recherche de l’Université et des établissements qui lui sont affiliés;
- Informer les membres de la communauté universitaire et des comités d’éthique de la recherche des développements en matière d’intégrité scientifique et d’éthique de la recherche (consultations publiques, congrès, colloques, publications, évènements portant sur des matières reliées aux activités des différents comités) et produire un Bulletin d'information à cette fin;
- Proposer un avis institutionnel sur des sujets touchant directement l’activité des comités;
- Se pencher sur des problématiques particulières, à la demande d’un comité d’éthique sectoriel ou de sa propre initiative;
- Organiser, sur une base régulière, minimalement, une fois par année, des rencontres entre les présidents des comités d’éthique sectoriels et les présidents des comités d'éthique de la recherche des établissements affiliés;
- Aviser la direction de l’Université de toute situation problématique ayant trait à l’intégrité scientifique ou à l’éthique de la recherche avec des êtres humains;
- Préserver la liberté d’action et de jugement des comités sectoriels d’éthique de la recherche de l’Université en toute circonstance;
- Proposer le réaménagement des responsabilités des comités sectoriels en fonction des besoins des chercheurs de l’Université pour l’évaluation éthique et le suivi de leurs projets de recherche;
- S’assurer que les chercheurs disposent d’une instance d’appel dûment constituée;
- Faire les représentations utiles auprès du vice-rectorat à la recherche et à la création pour l’obtention des ressources nécessaires au bon fonctionnement de tous les comités d’éthique de la recherche de l’Université;
- Recevoir les rapports annuels des comités sectoriels et les soumettre au Conseil d'administration de l’Université;
- Produire son propre rapport annuel et le soumettre au vice-rectorat à la recherche et à la création.

Composition

Les membres sont nommés par le Comité exécutif de l’Université Laval, sur recommandation du vice-recteur à la recherche, à la création et à l’innovation. Les mandats sont d’une durée de trois ans et renouvelable.

Unité de rattachement : Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation

Lorsque le comité agit comme comité d’appel, le CUER peut s’adjoindre un ou plusieurs membres additionnels lorsqu’ils estime ne pas disposer des compétences nécessaires à l'évaluation du projet. Ces personnes n’ont pas droit de vote.