Mise à jour : 2023-10-26

Adoption par le Conseil d'administration de l'Université Laval le 28 février 2018 (CA-2018-39) de la Politique institutionnelle de soutien aux étudiants et étudiantes en situation de handicap à l'Université Laval

Mandat

- Examiner toute question contribuant directement ou indirectement à l’amélioration continue des conditions de vie et d’études des personnes en situation de handicap depuis le moment de leur admission jusqu’au moment où elles quittent l’Université. Il a aussi pour mandat de soumettre aux instances ou unités administratives ou académiques concernées les recommandations résultant de ses délibérations;
- Déterminer et suggérer les priorités institutionnelles de développements permettant un meilleur soutien des personnes en situation de handicap qui étudient à l’Université en collaboration avec le secteur Accueil et soutien des étudiants en situation de handicap du Centre d’aide aux étudiants;
- Réviser régulièrement le contenu de la présente politique et, le cas échéant, proposer au vice-rectorat les modifications pour l’adapter aux besoins et aux réalités des étudiants et étudiantes de l’Université en situation de handicap;
- Faire rapport de ses observations au vice-rectorat et lui soumettre ses recommandations au moins une fois par année ou plus souvent si le Comité institutionnel l’estime nécessaire.

Composition

Le Comité institutionnel est présidé par le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études et aux affaires étudiantes ou par son représentant ou sa représentante.
Il se compose également des membres suivants :
- Le coordonnateur ou la coordonnatrice du secteur Accueil et soutien aux étudiants en situation de handicap du Centre d’aide aux étudiants de l’Université Laval, qui est membre d’office;
- Le directeur ou la directrice du Centre d’aide aux étudiants de l’Université Laval, qui est membre d’office.