Mise à jour : 2023-10-31

Créé par le Conseil universitaire à sa séance du 6 novembre 2018.
Résolution CU-2018-108; modifications CU-2021-117, CU-2022-97 et CU-2023-103

Mandat

Conseiller le Conseil universitaire sur les politiques et les processus reliés à sa gouvernance.

Composition

Le Comité de gouvernance est composé de cinq (5) membres votants parmi les personnes mentionnées à l’article 90 des Statuts de l'Université Laval, dont une professeure ou un professeur et une étudiante ou un étudiant qui ont des connaissances ou des intérêts en matière de gouvernance.

Les membres sont nommés par le Conseil universitaire. La durée du mandat est de deux (2) ans, à l'exception de l'étudiante ou l'étudiant qui est nommé pour un (1) an. Les mandats sont renouvelables une fois.

La présidence du Conseil universitaire et la ou le secrétaire général sont membres d’office et ont droit de vote, mais ne peuvent assumer la présidence du Comité.

La présidence est nommée par le Conseil universitaire sous recommandation du Comité pour une durée de deux (2) ans. Le mandat est renouvelable une (1) fois.

En cas d'absence de la présidence du Comité, les membres présents peuvent désigner parmi eux une personne pour présider la réunion.

Le Comité peut inviter toute personne qu’il juge utile à l’accomplissement de son mandat.

Sous réserve des dispositions de l'article 94 des Statuts, chacun des membres du comité demeure en fonction après expiration de son mandat jusqu'à ce que la personne soit remplacée ou nommée de nouveau.