Mise à jour : 2025-11-14

CA-2019-45

Mandat

Les Comités de protection des animaux (CPAUL) veillent à ce que toute personne qui désire utiliser des animaux dans le cadre d'un projet de recherche, d'enseignement ou dans des tests obtienne au préalable leur approbation. En collaboration avec les vétérinaires et le personnel de soins, les CPAUL s'assurent que tous les utilisateurs et utilisatrices d'animaux ainsi que les directions des animaleries respectent les politiques institutionnelles, les principes éthiques généralement reconnus de même que les politiques et lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Les modalités de fonctionnement des CPAUL sont décrites dans le document de référence sur le programme.

Composition

La vice-rectrice ou le vice-recteur à la recherche, à la création et à l'innovation de l'Université Laval recommande au Comité exécutif la nomination du président ou de la présidente ainsi que celle des membres des CPAUL (CA-2019-110). La durée des mandats des membres des CPAUL est de trois ans, renouvelable jusqu'à un maximum de huit années de service consécutives tel que demandé par le Conseil canadien de protection des animaux (sauf pour les vétérinaires, les responsables d'animaleries et les coordonnateurs qui sont membres d'office).