Mise à jour : 2023-10-16

Créé par le Conseil d'administration à sa séance ordinaire du 19 février 2014.
Résolution CA-2014-17; modifications CA-2014-95, CA-2019-130, CA-2020-143 et CA-2022-125

Mandat

Le Comité de gouvernance et d’éthique (Comité) assiste le Conseil d’administration de l’Université Laval (Conseil) afin qu’il s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière de gouvernance et d’éthique, notamment sur l’encadrement, les processus et les activités liées à la gouvernance et l’éthique.

Composition

Le Comité est composé de :

• trois (3) membres, dont un doyen ou une doyenne et un étudiant ou une étudiante parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° et;


• deux (2) parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 11°, 12°, 13° et 14° de l'article 71 des Statuts de l'Université Laval.

La durée du mandat est fixée par le Conseil et est habituellement de deux (2) ans. Le mandat est renouvelable. La présidence et les membres du Comité sont nommés par le Conseil. La présidence du Conseil est membre d’office, avec droit de vote.

Le recteur ou la rectrice est membre d’office sans droit de vote.

Le secrétaire général ou la secrétaire générale ou la personne qu’il ou qu’elle désigne agit à titre de secrétaire du Comité, sans droit de vote.

Le Comité peut inviter toute personne qu’il juge utile à l’accomplissement de son mandat.

Chacun des membres du comité demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau.