Mise à jour : 2023-02-23

Créé par le Conseil d'administration à sa séance ordinaire du 19 février 2014.
Résolution CA-2014-17; modifications CA-2014-95, CA-2019-130, CA-2020-143 et CA-2022-125

Mandat

Le Comité d’audit et de gestion intégrée des risques (Comité) assiste le Conseil d’administration de l’Université Laval (Conseil) dans son rôle de surveillance de l’intégrité de l’information financière, de la conformité aux lois et aux règlements y afférant, de la gestion intégrée des risques, de l’amélioration continue des processus et du suivi de la performance de l’Université. La responsabilité première de ces domaines repose sur la Direction de l’Université (Direction).

Composition

Le Comité est composé d’au moins trois (3) membres parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 11°, 12°, 13° et 14° de l'article 71 des Statuts de l'Université Laval.

Ces membres ont des compétences en matière de gestion intégrée des risques, de contrôle, ou en matière financière. Au moins une personne est membre en règle de l’ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec mentionné au Code des professions (chap. C-26). Cette personne n’assume pas nécessairement la présidence du Comité.

La durée du mandat de chaque membre est fixée par le Conseil et est habituellement de deux (2) ans. Le mandat est renouvelable. La présidence et les membres du Comité sont nommés par le Conseil. La présidence du Conseil est membre d’office avec droit de vote.

Le recteur ou la rectrice est membre d’office sans droit de vote.

Le vice-recteur ou la vice-rectrice à l’administration est invité aux rencontres sans droit de vote. Le secrétaire général ou la secrétaire générale ou la personne qu’il ou qu’elle désigne agit à titre de secrétaire du Comité, sans droit de vote.

L’auditrice ou l’auditeur interne est invité aux rencontres sans droit de vote.

Le Comité peut inviter toute personne qu’il juge utile à l’accomplissement de son mandat.

Chacun des membres du Comité demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau.