Mise à jour : 2025-03-26

À l'Université, la discipline des étudiants est du ressort exclusif en première instance de l'un ou l'autre des deux comités de discipline compétents à l'égard des infractions relatives aux études ou au bon ordre.

COMITÉS DE DISCIPLINE DE PREMIÈRE INSTANCE ET D'APPEL

Le Comité de discipline de première instance compétent à l'égard des infractions relatives aux études est composé d'un membre externe qui possède une formation juridique, de deux membres du personnel enseignant et d'un étudiant.

Le Comité de discipline de première instance compétent à l'égard des infractions relatives au bon ordre est composé d'un membre externe qui possède une formation juridique, d'un membre du personnel enseignant, d'un membre du personnel administratif et d'un étudiant.

Le Comité d'appel est composé d'un membre externe qui possède une formation juridique, d'un membre du personnel enseignant, d'un membre du personnel administratif et d'un étudiant.