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Comité d'évaluation des offres de services juridiques

Mise à jour : 2024-02-16

Création

Conseil d'administration (CA-2013-147)

Mandat

1. Prendre connaissance de l’évaluation de la qualité des services juridiques externes offerts à l’Université en tenant compte du degré de satisfaction quant aux services rendus.
2. Évaluer les offres de services soumises à la suite de l’appel conformément à la procédure d’appel d’offres.
3. Dresser la liste des cabinets retenus.
4. Faire rapport du processus suivi et de la liste des cabinets retenus au Conseil d'administration de l'Université.

CompositionMembreMandat
La secrétaire générale (préside) Richer, Monique 2021-09-01 à 2026-08-31
Le vice-recteur excécutif ou son représentant Darveau, André 2022-07-01 à 2024-06-30
La vice-rectrice à la recherche, à la création et à l'innovation ou son représentant Brouillet, Eugénie 2022-07-01 à 2027-06-30
Le vice-recteur aux ressources humaines et aux finances ou son représentant Darveau, André 2022-07-01 à 2027-06-30
Un membre externe du Conseil d'administration nommé par le Conseil d'administration N., ... ...
Trois (3) avocats parmi ceux oeuvrant au contentieux de l'Université Garneau, Luce 2024-02-02 à 2028-02-01
Desjardins, Paul 2024-02-02 à 2028-02-01
Chabot-Pettigrew, Eve 2024-02-02 à 2028-02-01