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COMITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mise à jour : 2020-02-18

Création

CE-2001-131

Abrogation des résolutions : E-72-645, E-80-455 E-87-27 (Comité des brevets et du droit d'auteur)

Mandat

(CE-2001-131, mod. CE-2010-147)
Le Comité de la propriété intellectuelle a pour mandat:
- d'adopter, documenter et diffuser ses règles de fonctionnement;

- de conseiller et assister le vice-recteur à la recherche et à la création dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et règlements en matière de propriété intellectuelle, ou sur toute autre question portée à son attention en matière de propriété intellectuelle;

- de conseiller le vice-recteur à la recherche et à la création sur les cas de litige qu'il lui réfère pour avis;

- de faire rapport annuellement au Comité exécutif

Composition

(CE-2001-131, mod. CE-2010-147)



CompositionMembreMandat
Le vice-recteur adjoint à la recherche, à la création et à l'innovation Tremblay, Michel J. d'office
Le directeur du Bureau de liaison université-milieu Simard, Jean-François d'office
Le vice-recteur adjoint aux ressources humaines Allard, Guy d'office
Un spécialiste du droit de la propriété intellectuelle désigné par le Bureau de la secrétaire générale N., ... ...
Un professeur ayant un intérêt marqué pour la propriété intellectuelle et une expérience reconnue en recherche N., ... ...
Un représentant des étudiants aux cycles supérieurs (doctorat) N., ... ...