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COMITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mise à jour : 2024-02-21

Création

Créé par le Comité exécutif à sa séance ordinaire du 10 avril 2001.
Résolution CE-2001-131
Abrogation des résolutions : E-72-645, E-80-455 et E-87-27 (Comité des brevets et du droit d'auteur)

Mandat

Résolution CE-2001-131; modification CE-2010-147

Le Comité de la propriété intellectuelle a pour mandat :

- d'adopter, documenter et diffuser ses règles de fonctionnement;

- de conseiller et assister le vice-recteur à la recherche, à la création et à l'innovation dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et règlements en matière de propriété intellectuelle, ou sur toute autre question portée à son attention en matière de propriété intellectuelle;

- de conseiller le vice-recteur à la recherche, à la création et à l'innovation sur les cas de litige qu'il lui réfère pour avis;

- de faire rapport annuellement au Comité exécutif.

Composition

Résolution CE-2001-131; modification CE-2010-147



CompositionMembreMandat
Le vice-recteur adjoint à la recherche, à la création et à l'innovation Picard, Frédéric
(d'office - intérim)
Depuis le 2023-09-11
Le directeur du Bureau de liaison université-milieu N., ... ...
Le vice-recteur adjoint à l'équité, à la diversité et à l'inclusion et aux ressources humaines
Un spécialiste du droit de la propriété intellectuelle désigné par le Bureau de la secrétaire générale N., ... ...
Un professeur ayant un intérêt marqué pour la propriété intellectuelle et une expérience reconnue en recherche N., ... ...
Un représentant des étudiants aux cycles supérieurs (doctorat) N., ... ...