COMITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Mise à jour : 2024-02-21
Création
Créé par le Comité exécutif à sa séance ordinaire du 10 avril 2001.
Résolution CE-2001-131
Abrogation des résolutions : E-72-645, E-80-455 et E-87-27 (Comité des brevets et du droit d'auteur)
Mandat
Résolution CE-2001-131; modification CE-2010-147
Le Comité de la propriété intellectuelle a pour mandat :
- d'adopter, documenter et diffuser ses règles de fonctionnement;
- de conseiller et assister le vice-recteur à la recherche, à la création et à l'innovation dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et règlements en matière de propriété intellectuelle, ou sur toute autre question portée à son attention en matière de propriété intellectuelle;
- de conseiller le vice-recteur à la recherche, à la création et à l'innovation sur les cas de litige qu'il lui réfère pour avis;
- de faire rapport annuellement au Comité exécutif.
Composition
Résolution CE-2001-131; modification CE-2010-147
| Composition | Membre | Mandat |
| Le vice-recteur adjoint à la recherche, à la création et à l'innovation |
Picard, Frédéric
(d'office - intérim) |
Depuis le 2023-09-11 |
| Le directeur du Bureau de liaison université-milieu | N., ... |
... |
| Le vice-recteur adjoint à l'équité, à la diversité et à l'inclusion et aux ressources humaines | ||
| Un spécialiste du droit de la propriété intellectuelle désigné par le Bureau de la secrétaire générale | N., ... |
... |
| Un professeur ayant un intérêt marqué pour la propriété intellectuelle et une expérience reconnue en recherche | N., ... |
... |
| Un représentant des étudiants aux cycles supérieurs (doctorat) | N., ... |
... |